Les représentant-e-s syndicaux de la CFDT à la Communauté d’Agglomération Pays Basque et au CIAS Pays Basque siègent dans 4 instances :
- Le Comité Social Territorial (CST), la Formation Spécialisée du CST (FSSSCT), la Commission administrative Paritaire Territoriale (CAPT) et Commission Consultative Paritaire (CCP
Le Comité Social Territorial (CST) :
Le Comité social territorial (CST) est une instance consultative instituée au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il est chargé de traiter les questions relatives aux conditions de travail, à la santé, à l’hygiène et à la sécurité des agents de la fonction publique territoriale.
Le CST a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de vie des agents territoriaux en favorisant le dialogue social et la concertation avec l’employeur. Il est notamment consulté sur les projets de textes relatifs aux conditions de travail, à la formation, à la promotion professionnelle, à l’hygiène et à la sécurité, ainsi que sur les orientations générales en matière de politique sociale.
Le CST est composé de représentants de l’administration, des organisations syndicales représentatives et des agents. La composition du CST varie en fonction de l’effectif de la collectivité ou de l’établissement public. Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans.
En résumé, le Comité social territorial est une instance de dialogue social dans la fonction publique territoriale chargée de traiter les questions relatives aux conditions de travail, à la santé, à l’hygiène et à la sécurité des agents territoriaux.
Vos représentants CFDT à la CAPB sont élu-e-s pour des mandats de 4 ans.
La CFDT de la CAPB-CIAS Pays basque est la 1 ère force syndicale avec 52 % des suffrages aux dernières élections.
Depuis les élections du mois de Décembre 2022, vos représentants des personnels sont :
En Comité Social Territorial
4 Titulaires : Fabienne LOUSTALOT, Laurent ROUX , Isabelle Beaujean, Jon LISSAR,
4 Suppléant.es :Sonia NIQUEGE, Philippe CHANDELON, Isabelle ARRECHEA-DURRUTY, David CAPEL.
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La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT)
Les collectivités territoriales et les établissements publics employant 200 agents au moins, une formation spécialisée du comité est instituée au sein du comité social territorial (CST). C’est l’ancien CHSCT.
Son rôle : Lire ICI
FSSCT : La Secrétaire de la FSSCT est Fabienne LOUSTALOT, elle a été mandatée par ses collègues du CST.
Le nombre d’élu.es est proportionnel aux résultats des élections pro.
Depuis les élections du mois de Décembre 2022, vos représentants des personnels à la FSSCT sont :
4 Titulaires : David CAPEL, Philippe CHANDELON, Fabienne LOUSTALOT, Sonia NIQUEGE
8 Suppléant.es : Valérie BENDJEBBAR, Marie-Pierre DOILLET, Annick GALLAIS, Valérie HABONNEAU, Isabelle LECHARDOY, Jean-Baptiste JAILLON, Jean-Michel SEGUIN, Laurent ROUX
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En Commission Administrative Paritaire Territoriale (CAPT) et Commission Consultatives Paritaires (CCP) :
CAPT : Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des instances paritaires de dialogue social et de représentation des fonctionnaires territoriaux.
Une commission est créée pour chacune des catégories hiérarchiques de fonctionnaires (A, B et C) auprès du Centre de Gestion lorsque la collectivité y est obligatoirement ou volontairement affiliée.
Les CAP ne sont pas compétentes pour les agents contractuels dont les dossiers sont suivis par les Commissions Consultatives Paritaires des agents contractuels.
CCP : Les Commissions Consultatives Paritaires sont des instances paritaires de dialogue social et de représentation des agents contractuels.
Les Commissions Consultatives Paritaires sont compétentes uniquement pour les agents contractuels de droit public employés à temps complet ou à temps non complet.
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Tous les élu.es de la CFDT à la Commission Administrative Paritaire territoriale et à la Commission Administrative Paritaire Territoriale en cliquant https://www.cdg-64.fr/instances-consultatives/elections-professionnelles-2022/presentation/
Des infos ou contacts > 05 59 25 37 14
