Les Procès verbaux des Comités Techniques sont des pièces administratives dont les agents peuvent se saisir pour leurs informations. Si vous souhaitez avoir les procès verbaux vous êtes en droit d’en avoir copie, il suffit de les demander aux ressources humaines de la CAPB.
Par ailleurs les comptes rendus de ces instances partiaires doivent être affiché dans les services communautaires (dans les espaces dédiés à la restauration du personnel par exemple).
Nos élu-e-s CFDT à la CAPB >