Les Commissions Consultatives Paritaires

A la lecture du RSU (Rapport Social Unique anciennement appelé Bilan Social ) de la CAPB datant de l’année 2020, vous pourrez lire que les contractuels représentent 25 % des agent.e.s au sein des services communautaires soit 1 agent sur 4.

En cela les Commissions Consultatives Paritaires prennent toutes leurs importances.

Nous vous proposons une fiche juridique vous détaillant les actions des CCP au sein des instances paritaires.

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP territoriales : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont elles organisées ? Quelles est leur composition ?

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